Mentions légales du site indemnité journalière
Site Indemnité Journalière - www.indemnite-journaliere.fr
Le site www.indemnite-journaliere.fr éditée par Arca Santé vous présente les garanties Indemnités Journalières. Directeur de publication : Jean Paul GILLARD, responsable du contenu du site internet sauf dans le cas de liens vers d'autres sources (cf. liens hypertextes)
Création du site : EANET, création de sites Internet, Référencement & Webmarketing
Hébergement : EANET - 59, rue des Cerisiers - 92700 Colombes - Contact : Ghislain Arbellot.
Droit d'image :
Les images utilisées sur ce site sont la propriété de fotolia. Toute récupération, utilisation ou/et reproduction des photos présentes sur ce site est interdite. En effet, les photos illustrant ce site internet sont soumises à des conditions d'utilisation.
INDEMNITE Journalière - Informations règlementaires
Raison Sociale: INDEMNITE Journalière - Arca Santé
Gérant : Jean Paul Fillaud
Adresse du siège social : 3 rue Castéja - 92100 Boulogne N° ORIAS : 07 003 222
N° RCS : 449 646 397
N° Téléphone : 01 46 20 60 00
Capital social : 8 000 €
CNIL
Le site www.indemnite-journaliere.fr d' INDEMNITE Journalière- Arca Santé est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1353563. Tous droits réservés à Arca Santé.
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite "Loi Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à contact@indemnite-journaliere.fr .
Droit d'auteur et Copyright
Copyright des photographies disponibles sur le site www.indemnite-journaliere.fr : INDEMNITE Journalière éditée par Arca Santé. Conformément à la loi de droit d'auteur et du copyright, l'utilisation frauduleuse d'une oeuvre photo sans accord est passible de poursuite en justice.
Liens hypertextes
Le directeur de la publication peut mettre en place des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Toutefois, celui-ci n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. De ce fait, le directeur de la publication ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu des sites, des éventuelles collectes ou transmission de données effectuées par ces sites et ainsi accessibles ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins.
Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation préalable écrite du directeur de la publication. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact@indemnite-journaliere.fr .